Conditions générales

Les présentes conditions générales ne s'appliquent qu'aux ventes de produits proposés dans les rubriques Savonneries Bruxelloises. Ces produits sont vendus neufs. Ces conditions générales sont applicables, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables en magasin.

SavonneriesBruxelloises.com est un service de la société BeaBa SRL.

Article 1 - Prix

1.1. Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, TTC mais hors frais de port et d'emballage (sauf indication contraire).

1.2. SavonneriesBruxelloises.com se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

1.3. Les produits restent la propriété de BeaBa SRL, jusqu'à ce que la transaction complète de tout paiement soit reçue par BeaBa SRL.

1.4. Les produits et services vendus sur SavonneriesBruxelloises.com sont réservés uniquement aux particuliers. (Non commercial.)

1.5. Les clients résidant en dehors de l'UE paieront des taxes et devront peut-être payer des frais de douane correspondant au taux de TVA (taxes sur la valeur ajoutée) applicable dans le pays de destination. BeaBa SRL livre des produits en dehors de l'Union européenne.

Article 2 - Commande

Les informations contractuelles sont disponibles en anglais. BeaBa SRL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande précédente.

Article 3 - Validation

Vous devez déclarer avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer commande. La validation de votre commande signifie que vous acceptez ces conditions générales. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur SavonneriesBruxelloises.com sont la preuve de toutes les transactions effectuées sur SavonneriesBruxelloises.com et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

Notre gamme de produits et nos prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et en stock. Nos produits sont proposés à la vente tant que le stock est disponible. Pour les produits qui ne sont pas stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables à condition qu'elles soient disponibles auprès de nos fournisseurs.

C'est pourquoi nous fournissons des indications sur la disponibilité des produits lors de votre commande. Des erreurs ou modifications peuvent parfois survenir dans des circonstances exceptionnelles. Lorsqu'un produit n'est pas disponible après la commande, nous vous en informerons par e-mail ou par courrier dès que nous aurons reçu les informations de nos fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte a été débité.

Article 5 - Expédition / livraison

5.1 - Général

Les délais indiqués lors de la commande sont les délais moyens habituels. Ils correspondent au temps nécessaire pour expédier et expédier les marchandises. Les produits sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Si l'adresse sur votre commande n'est pas correcte, BeaBa SRL n'est pas responsable de ne pas livrer votre commande.

Lorsque vous commandez plusieurs produits à la fois et que ces produits ont des délais différents, le délai le plus long est applicable.

SavonneriesBruxelloises.com a le droit d'échelonner les expéditions. Tous les frais d'envoi et d'emballage de la commande seront facturés pour un seul envoi.

SavonneriesBruxelloises.com n'est pas responsable des conséquences en cas de retard plus long.

Lorsqu'une livraison est en retard (maximum 30 jours) et que le produit a été envoyé, vous pouvez annuler votre commande et demander à être remboursé du coût du produit acheté et des éventuels frais de retour.

Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous vous rembourserons lorsque nous aurons reçu le produit complet dans son état d'origine.

Nous vous invitons également à suivre régulièrement votre commande et à nous contacter via savonneries@bea-ba.be si vous avez une question ou en cas de problème.

Toutes les commandes qui n'ont pas été envoyées dans les 30 jours suivant la commande sur SavonneriesBruxelloises.com seront annulées sauf indication contraire et annoncées dans l'offre de vente.

5.2 - Problèmes de livraison

Vous devez informer SavonneriesBruxelloises.com de tout problème concernant le produit livré (par exemple colis endommagé, colis ouvert, pièces manquantes, etc.) dans les 3 jours suivant la livraison. Selon les cas définis à l'article 12, vous pouvez bénéficier de conditions d'échange ou de remboursement dans cet article.

5.3 - Détails de livraison

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.

Les produits sont envoyés par courrier depuis la Belgique.

Dans tous les cas, les délais maximums varient entre 2 jours et 2 semaines après réception du paiement et selon la ville ou le pays de destination.

SavonneriesBruxelloises.com et BeaBa SRL ne sont en aucun cas responsables des retards indépendants de sa volonté dus à un retard imputable à la Poste ou à l'un de ses fournisseurs.

Des frais d'expédition supplémentaires (emballage et frais de port) peuvent être ajoutés à la commande totale (en fonction de son contenu): cela dépendra du nombre d'articles commandés et des tarifs nationaux des services postaux belges actuellement en vigueur.

Tous les articles en rupture de stock chez notre fournisseur ou importateur seront automatiquement déduits de la commande.

Article 6 - Paiement

Tous les paiements seront traités à l'aide d'une procédure cryptée sécurisée pour empêcher l'interception des informations fournies par l'acheteur. Il sera effectué via un système de paiement électronique tel que PayPal ou via un virement bancaire.

Pour toutes informations complémentaires sur BeaBa SRL, veuillez contacter BeaBa SRL et mentionner vos coordonnées ainsi qu'un numéro de téléphone où vous pouvez être joint pendant les heures de travail, en envoyant un e-mail à savonneries@bea-ba.be.

Article 7 - Garantie de remboursement

L'acheteur a le droit de retourner les marchandises si elles sont intactes, si l'emballage d'origine n'a pas été ouvert et si tous les articles du produit et des accessoires sont renvoyés. Le remboursement est également possible suivant les hypothèses énoncées à l'article 5.

Dans ce cas, le remboursement se fera après réception de la marchandise. Le paiement sera effectué sur le numéro de compte et l'adresse de facturation communiqués par l'acheteur, dans un délai de 30 jours fin de mois.

Tout retour doit être précédé d'un e-mail à savonneries@bea-ba.be, dans les 7 jours après réception de la marchandise.

Tous les litiges après ce délai ne seront pas acceptés.

Le présent droit de retour ne peut être accepté que pour les marchandises dans leur état d'origine (non ouvertes, sous blister) et qui sont complètes (emballage, accessoires, notices,…), en bon état, et avec une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, endommagés ou sales ne seront pas repris.

L'acheteur qui demande un remboursement doit initier sa demande et payer les frais de retour de la marchandise. Les colis doivent être renvoyés à BeaBa SRL - Av. Albert 1er 108 - 1342 Limelette - Belgique

Article 8 - Sécurité

Notre site est sécurisé par cryptage SSL afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données concernant le paiement.

Article 9 - Service client

Pour toutes informations ou questions, notre service client est à votre disposition par mail (savonneries@bea-ba.be), par courrier postal ( BeaBa SRL - Av. Albert 1er 108 - 1342 Limelette - Belgique ).

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, travaux, illustrations et images sur SavonneriesBruxelloises.com sont protégés par les droits d'auteur et le droit européen de la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, seul un usage privé est autorisé, ce qui est soumis à des dispositions différentes ou à des dispositions plus strictes en vertu de la loi sur la propriété intellectuelle. La reproduction totale ou partielle du site SavonneriesBruxelloises.com est strictement interdite.

Toute personne souhaitant utiliser notre logo ou notre marque pour en faire la promotion sur son blog, site personnel ou autre, est invitée à en faire la demande écrite à savonneries@bea-ba.be.

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la loi et aux normes belges. BeaBa SRL n'est en aucun cas responsable lorsque la législation du pays où le produit est livré n'est pas respectée (par exemple lorsqu'un produit est interdit). Il est de la responsabilité du client de vérifier les légalités concernant l'importation et l'utilisation d'un produit qu'il souhaite commander auprès de ses autorités locales.

Les photos sont illustratives. Nous vous invitons à lire la description de chaque produit pour connaître ses attributs précis. Si vous avez des hésitations ou souhaitez recevoir des informations supplémentaires, nous vous prions de bien vouloir nous contacter.

BeaBa SRL n'est pas responsable du contenu des pages qu'elle édite. En cas de différence manifeste entre les attributs du produit et ses conditions de présentation et / ou de vente, BeaBa SRL ne pourra être tenu responsable.

Veuillez contacter savonneries@bea-ba.be si vous avez des questions concernant un produit.

Dans le cas d'achats professionnels, BeaBa SRL décline toute responsabilité pour les dommages, pertes ou coûts indirects qui pourraient résulter de l'achat. L'incapacité totale ou partielle à utiliser les produits, notamment en raison de problèmes de compatibilité, n'entraînera aucune compensation, remboursement ou responsabilité de la part de BeaBa SRL.

BeaBa SRL ne cible pas le marché professionnel. BeaBa SRL ne sera pas responsable en cas de préjudice résultant d'une activité professionnelle.

BeaBa SRL n'est pas responsable des services fournis par des tiers avec lesquels elle travaille. (PayPal et Shopify.)

Article 12 - Garantie

Nous nous engageons à rembourser ou à échanger des biens apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande, conformément à l'article 7 «Garantie de remboursement» qui précise les modalités de remboursement.

Dans tous les cas, vous bénéficiez des garanties légales concernant la conformité de la marchandise au contrat et des vices cachés, conformément aux dispositions légales spécifiées. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier des droits de rétractation de l'article 7.

Article 13 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit belge. La langue du présent contrat est le français, le néerlandais ou l'anglais. En cas de litige avec des professionnels et / ou commerçants, le tribunal de Nivelles (Belgique) est compétent. En cas de litige, seul le tribunal belge est compétent.

Article 14 - Informations personnelles

Les informations et données concernant votre identité sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ils peuvent être transmis à des sociétés qui contribuent à ces relations, telles que des sociétés qui exécutent des services et des commandes, pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations sont stockées pour des raisons de sécurité afin de se conformer aux obligations et règles légales et afin de nous permettre d'améliorer et de personnaliser les services que nous offrons et les informations que nous fournissons.

Concernant la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée lors du traitement des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles. Écrivez un e-mail à savonneries@bea-ba.be ou une lettre, en mentionnant votre nom, prénom, adresse e-mail et si possible un numéro de référence client.

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